Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation de l'application Expirio, éditée par Techwide, solution de gestion des dates de péremption destinée aux commerces.
2. Prestataire
- Techwide
- Leuvensesteenweg 246, 1932 Zaventem
- Numéro d'entreprise (BCE) : 1007.237.409
- Numéro de TVA : BE1007.237.409
- E-mail : info@expirio.be
3. Tarifs
Les tarifs de l'abonnement Expirio sont les suivants,hors TVA :
- Essai gratuit : le premier mois est gratuit, sans carte bancaire.
- Offre de lancement : 25 EUR hors TVA par mois pendant les 3 mois suivants.
- Abonnement mensuel : 38 EUR hors TVA par mois à l'issue de l'offre de lancement, sans engagement.
Tous les prix sont indiqués hors TVA et en euros. La TVA applicable, au taux en vigueur au jour de la facturation, s'ajoute aux montants ci-dessus. Techwide se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription.
4. Souscription
La souscription s'effectue [MODALITÉS DE SOUSCRIPTION]. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et reconductible mensuellement, sauf résiliation.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue [MODALITÉS DE PAIEMENT]. En cas de défaut de paiement, l'accès au service pourra être suspendu après information préalable du client.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. Ce droit peut ne pas s'appliquer aux professionnels ni lorsque l'exécution du service a commencé avec l'accord exprès du client. [PRÉCISIONS RÉTRACTATION]
7. Durée et résiliation
L'abonnement étant sans engagement, il peut être résilié à tout moment selon les modalités suivantes : [MODALITÉS DE RÉSILIATION]. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
8. Disponibilité du service
Techwide met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
9. Responsabilité
Expirio est un outil d'aide à la gestion. La responsabilité finale du suivi des dates de péremption et du respect des obligations légales incombe au client. Techwide ne saurait être tenue responsable des pertes liées à une mauvaise utilisation du service.
10. Usage du service et produits scannés
L'utilisateur est seul responsable des produits qu'il enregistre, scanne ou suit via l'application Expirio, ainsi que des informations qu'il y saisit (dates de péremption, lots, catégories, etc.). Techwide n'exerce aucun contrôle sur le contenu saisi par l'utilisateur et ne peut être tenue responsable des conséquences liées à ces saisies.
Expirio est destinée exclusivement à la gestion des dates de péremption de produits alimentaires et de biens de consommation licites dans le cadre d'une activité commerciale légale. Techwide s'oppose fermement à toute utilisation de l'application en lien avec desstupéfiants, drogues ou substances illicites, ainsi qu'à toute utilisation contraire à la réglementation applicable en matière d'alcool ou de vente de boissons alcoolisées.
Tout usage de l'application à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes conditions est strictement interdit. Techwide se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis l'accès de tout utilisateur contrevenant à cette clause, sans préjudice de tout recours légal.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notrepolitique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de [VILLE/ARRONDISSEMENT] seront seuls compétents.
Voir aussi :Mentions légales,Politique de confidentialité,Cookies.